Loi n° 002/PR/2001
L'Office
Un établissement public au service de la réserve alimentaire nationale
« Constituer, conserver et gérer le stock national de sécurité alimentaire afin de répondre aux situations d'urgence et de contribuer à la stabilité des marchés »
L'Office National de Sécurité Alimentaire est né de la fusion du Fonds d'Intervention Rurale (FIR) et de l'Office National des Céréales (ONC). Sa création résulte de la loi n° 002/PR/2001, adoptée par l'Assemblée nationale en sa séance du 5 février 2001 et promulguée le 21 février 2001, complétée par son décret d'application n° 389/PR/MA/2001 du 2 août 2001.
Chaque année, pendant la période de soudure, l'Office met en œuvre des opérations de ventes subventionnées de denrées alimentaires sur l'ensemble du territoire national, aux côtés des distributions destinées aux populations vulnérables.
Missions
Les cinq missions de l'Office
La constitution, la conservation et la gestion du stock de réserve de produits vivriers permettant d'intervenir en cas de nécessité ou d'urgence.
Le concours aux opérations de distribution des aides alimentaires, dans le respect de son autonomie financière.
La participation ou le financement des aménagements ruraux et des infrastructures utiles aux organisations et populations rurales.
L'appui à la protection des cultures par le financement des produits et matériels phytosanitaires.
L'appui aux organismes nationaux concernés par le suivi des marchés et des produits vivriers.
Repères
Repères institutionnels
5 février 2001
Adoption de la loi n° 002/PR/2001 par l'Assemblée nationale
21 février 2001
Promulgation de la loi portant création de l'ONASA
2 août 2001
Décret d'application n° 389/PR/MA/2001
20 décembre 2022
Nomination du Directeur général par décret n° 0129 ; installation le 22 décembre 2022
31 janvier 2024
Ordonnance n° 002 : l'Office passe sous la tutelle du Ministère de l'Action sociale, de la Solidarité et des Affaires humanitaires, ses autres attributions demeurant inchangées
15 juin 2026
Décret n° 2034/PR/PM/MASSAH/2026 portant nominations aux directions de l'Office
Cadre légal
Les textes qui régissent l'Office
Décret n° 389/PR/MA/2001
Décret d'application
Ordonnance n° 002 du 31 janvier 2024
Changement de tutelle
Décret n° 2034/PR/PM/MASSAH/2026
Nominations aux directions
Qui dirige l'Office